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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17811129
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Délibérations de la session 17811129
Rubrique "Police"
Catégorie "Police autre que royale"
Police
Police autre que royale
17811211(15)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 260 l. en faveur de plusieurs particuliers qui ont aidé à faire arrêter et condamner des malfaiteurs
Action des Etats